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ORGHOM 
18, rue des fleurs d'oranger
97419 La Possession

SIREN n°793 785 833 000 13

Directeur de la publication : Natasha HARDIN

Email : contact@orghom.com

Hébergement en France par la société :

Alwaysdata - 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris

www.alwaysdata.com

Téléphone +33 (0)1 83 64 13 87

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 492 893 490

2. Crédits photos

ORGHOM

3. Conditions générales d'utilisation du site

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4. Objet du site et propriété intellectuelle

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Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable d’ORGHOM, est strictement interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue un délit de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

5. Mise à jour

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ORGHOM fait tout ce qui est raisonnablement possible pour proposer sur son site des informations à jour.

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Toute mise à jour, nouveau service ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants relèvera des dispositions énoncées ci-dessus.

6. Liens hypertextes et virus

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site internet : www.orghom.com nécessite une autorisation préalable écrite d’ORGHOM.
Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le service communication d’ORGHOM.
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  – de tout préjudice financier résultant de l’accès ou de l’utilisation de son site ou de tous sites qui lui sont liés, ou des informations qui y figurent quelle qu’en soit la nature.
• Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

L’utilisateur garantit ORGHOM ainsi que toutes les personnes impliquées dans la création, la production et la distribution du présent site, contre toute demande, responsabilité, frais résultant de la violation des présentes conditions générales ou en relation avec l’usage du site.

7. Accès au site

ORGHOM se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce, sans préavis.

Mise à jour des conditions générales d’accès au site et d’utilisation du site
Les informations qui vous sont transmises au travers des différentes pages sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.

De plus, ORGHOM se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les conditions générales d’utilisation du site. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales en vigueur.

ORGHOM ne peut être tenu responsable de l’inexactitude de certaines informations qui peuvent être dues à des erreurs de saisie ou désuètes.

 

ORGHOM fait tous les efforts possibles pour assurer une disponibilité ininterrompue du Site. L’accès à tout ou partie du site pourra toutefois être occasionnellement restreint ou suspendu, sans préavis ni indemnité, pour permettre à ORGHOM d’effectuer des opérations de maintenance, ou d’y introduire de nouvelles fonctionnalités. ORGHOM tentera, dans la mesure du possible, de limiter la fréquence et la durée de ces interruptions.

 

ORGHOM s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données de l’utilisateur, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. L’utilisateur s’engage à assurer la sécurité de ses propres ressources, systèmes et applications, notamment s’agissant de la sécurité des communications de données à ORGHOM. En tout état de cause, AKTO recommande à l’utilisateur de protéger son équipement informatique par l’installation de logiciels antivirus et de sécuriser sa connexion internet.

 

Des interruptions, dénis de services, virus, bugs informatiques, et tout autre cas indépendant et empêchant la disponibilité de tout ou partie du site sont susceptibles de survenir indépendamment de la volonté et de toute action d’ORGHOM.

 

L’Utilisateur est ainsi informé qu’ORGHOM n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant l’accès à tout ou partie du site, et ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quel qu’en soit sa cause, origine, nature et conséquence, découlant de l’impossibilité d’utiliser ou naviguer sur le site. Notamment, ORGHOM décline toute responsabilité en cas d’inaccessibilité de tout ou partie du site, de survenance de bugs, et/ou de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers (tels qu’une intrusion par contournement des mesures de sécurité déployées par ORGHOM) à partir du site.

8. Cookies

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9. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit interne français.

 

 

Préambule 

Client: co-contractant de ORGHOM

Formation interentreprises: 

Formation sur catalogue réalisée dans nos locaux ou dans des locaux mis à disposition par ORGHOM. 

Formation intra-entreprise:

Formation réalisée sur mesure pour le compte d’un Client dans nos locaux, dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à la disposition par le Client ou par ORGHOM. 

 

1. Contrats

1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations dispensées par l’organisme de formation ORGHOM et excluent l’application de toute autre disposition. 

1.2 Lorsqu’une personne physique entreprend une formation à titre individuel et à ses frais, le contrat est réputé formé par la seule signature de la convention de formation. Cette convention est soumise aux dispositions des articles L6353-3 à L6353-7 du Code du travail. 

1.3 Dans les autres cas, le contrat est formé par la réception, par l’organisme de formation ORGHOM, du bulletin d’inscription ou de tout autre courrier de commande signé par l’entreprise. 

 

2. Inscriptions / Remplacements / Annulations / Reports 

2.1 Tout stage commencé est dû en totalité, de même si le participant ne s’est pas présenté. 

2.2 Les remplacements de stagiaires sont admis à tout moment, sans frais, en communiquant par écrit le nom et les coordonnées du remplaçant sous réserve de remplir les conditions d’acceptation à la formation. 

2.3 Formulées par écrit, les annulations donneront lieu à un remboursement ou à un avoir intégral si elles sont reçues au plus tard 15 jours avant le début du stage. Passé ce délai, pour tout report ou annulation, l’organisme de formation ORGHOM sera dans l’obligation de facturer 50 % du montant total TTC de la formation à titre d’indemnité forfaitaire. Cette indemnité ne peut en aucun cas être imputée sur le montant de la participation au développement de la formation professionnelle. 

2.4 L’organisme de formation ORGHOM se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou le choix des animateurs, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent. 

 

3. Règlement de la formation 

3.1 Tous nos prix sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA n’est pas applicable. Toute formation commencée est due en entier. 

3.2 Règlement à la charge du stagiaire. Le règlement doit obligatoirement intervenir dans sa totalité au plus tard une semaine avant le début de la formation. Dans le cas contraire, l’organisme de formation ORGHOM se réserve le droit de refuser l’inscription à la formation. 

3.3 Règlement à la charge de l’entreprise, d’un organisme collecteur ou d’un organisme public ou parapublic. Acompte : un règlement de 30 % du prix total TTC doit obligatoirement être adressé à l’organisme de formation ORGHOM au moment de l’inscription. Le solde sera facturé au terme de la formation et devra être réglé à réception de la facture. 

3.4 Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPC0 dont il dépend, il lui appartient de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ; d’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ; de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCO qu’il aura désigné. Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client. Si ORGHOM n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage. 

En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant. 

3.5 Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. ​

Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit. 

Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 c. com. et D. 441-5 c. com. ORGHOM se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant. 

 

4. Obligations du stagiaire et/ou du cocontractant de l’organisme de formation 

4.1 Si la formation est organisée par l’employeur dans les locaux de l’entreprise, le salarié ou le stagiaire reste soumis au pouvoir de discipline de l’employeur. Si la formation est assurée à l’extérieur, le salarié doit en outre respecter le règlement intérieur de l’organisme de formation ORGHOM. La transmission du bulletin de souscription ou du contrat de formation dûment paraphé et signé implique l’adhésion complète des stagiaires au règlement intérieur, aux conditions générales de vente et au contrat d’engagement de l’organisme de formation ORGHOM. 

4.2 Le stagiaire s’oblige à fréquenter avec assiduité et régularité le stage de formation auquel il est inscrit. Il s’oblige à signer en début et fin de chaque journée la feuille de présence mise à sa disposition. Il est entendu que les absences non autorisées et non reconnues valables, tout comme le non-respect du contrat par le stagiaire peuvent entraîner d’une part son renvoi du stage dans les conditions prévues par le règlement intérieur ou les présentes dispositions, d’autre part la suspension ou la suppression de la prise en charge. En outre, le défaut ou le manque d’assiduité et de régularité sera sanctionné par un refus de délivrance de l’attestation de stage. 

4.3 L’employeur - ou selon le cas le stagiaire - s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée du stage une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de l’organisme de formation ORGHOM. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré l’organisme de formation ORGHOM pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le stagiaire ou préposé, et contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que l’organisme de formation ORGHOM ne puisse être recherché ou inquiété. 

 

5. Moyens pédagogiques et techniques

5.1 L’organisme formateur ORGHOM met à disposition les moyens matériels strictement nécessaires au stage (les moyens audiovisuels, les outils informatiques...) Il est entendu que les outils pédagogiques sont mis à la disposition des stagiaires uniquement aux fins de formation, ce qui exclut toute utilisation à des fins personnelles. En conséquence, le stagiaire s’interdit notamment d’introduire, dans quelque système informatisé que ce soit, des données qui ne seraient pas strictement liées et nécessaires à sa formation. 

5.2 Le stagiaire s’interdit de supprimer, modifier, adjoindre un code d’accès, mot de passe ou clé différent de celui qui a été mis en place ainsi que d’introduire dans le système des données susceptibles de porter atteinte aux droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux de l’organisme dispensateur de la formation et/ou de nuire au bon fonctionnement dudit organisme. De la même façon, il s’interdit de falsifier, dupliquer, reproduire directement ou indirectement les logiciels, progiciels, Cédéroms, DVD mis à sa disposition pour les besoins de la formation et/ou auxquels il aura accès ainsi que de transmettre de quelque façon que ce soit des données propres au centre de formation. 

 

6. Informatique et libertés

6.1 Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à ORGHOM en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de ORGHOM pour les besoins desdites commandes. 

6.2 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à ORGHOM. 

RGPD

ORGHOM respecte le RGPD décrit par le Journal officiel de l’Union européenne, RÈGLEMENT (UE) 2016/679:

 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679

ORGHOM incite les stagiaires, clients commanditaires à la lecture particulières :

– au chapitre III : Droits de la personne concernée et aux articles 

* A 12 : Transparence des informations et des communications et modalités de l’exercice des droits de la personne concernée

* A 13 : Informations à fournir lorsque des données à caractère personnel sont collectés auprès de la personne concernée

* A 14 : Informations à fournir lorsque les données à caractère personnel n’ont pas été collectés auprès de la personne concernée 

* A 15 : Droits d’accès à la personne concernée 

* A 16 : Droit de rectification 

* A 17 : Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”)

* A 18 : Droit à la limitation du traitement 

* A 19 : Obligation de notification en ce qui concerne la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel ou la limitation du traitement

* A 20 : Droit à la portabilité des données 

* A 21 : Droit d’opposition

* A 22 : Décision individuelle automatisée, y compris le profilage 

* A 23 : Limitations 

– au chapitre VIII, article 77 : Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle / la possibilité de porter réclamation auprès de la CNIL. 

 

7. Frais annexes

7.1 Les frais de transport, d’hébergement et de repas des stagiaires ne sont pas à la charge de l’organisme ORGHOM sauf mention explicite dans le catalogue de formation ou dans la brochure de présentation. 

 

8. Dispositions diverses 

8.1 COMMUNICATION Le Client autorise expressément ORGHOM et ses filiales à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux. 

8.2 RENONCIATION Le fait pour ORGHOM de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. 

8.3 ATTRIBUTION DE COMPETENCES Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE La Réunion quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Préalablement à toute saisine d’un tribunal, il est convenu, sous réserve que les parties soient commerçantes, qu’elles s’efforcent d’apporter une solution amiable aux difficultés qui seraient susceptibles de survenir dans l’interprétation ou l’exécution du contrat. Faute pour elles d’avoir concilié leurs points de vue, elles soumettront le litige au seul tribunal de Saint-Denis de La Réunion.

8.4 LOI APPLICABLE Les Conditions Générales et tous les rapports entre ORGHOM et ses Clients relèvent de la Loi française. 

8.5 ELECTION DE DOMICILE L’élection de domicile est faite par ORGHOM à son siège social au 18, rue des fleurs d'Oranger, 97419 La Possession.